Cette page présente les règles applicables aux cookies et autres traceurs lors de la consultation de yorvako.com, ainsi que les moyens de contrôler leur utilisation.
1. Nature et rôle des traceurs
Les cookies et technologies similaires permettent de conserver des informations sur un ordinateur, un téléphone ou une tablette, ou d’accéder à des informations déjà présentes sur cet appareil.
Leur fonction détermine les règles applicables : fonctionnement technique du site, analyse de fréquentation, mémorisation de préférences ou utilisation publicitaire. Le recours à une technologie autre qu’un cookie ne dispense pas du respect des règles relatives aux traceurs.
2. Fonctionnement indispensable du service
Les traceurs nécessaires à la transmission d’une communication ou à un service expressément demandé par l’utilisateur bénéficient d’une exemption de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales.
Ils servent notamment à :
- conserver les articles sélectionnés dans le panier ;
- maintenir une session ;
- assurer les étapes nécessaires au paiement ;
- protéger certaines opérations contre les incidents de sécurité ;
- retenir les réglages techniques indispensables ;
- permettre l’utilisation des fonctions essentielles.
Cette exemption se limite à la finalité qui la justifie. Elle ne couvre pas une utilisation supplémentaire à des fins publicitaires ou de suivi non nécessaire.
3. Analyse de fréquentation
Les outils de mesure d’audience servent à examiner la consultation des pages, à repérer les difficultés de navigation et à améliorer le fonctionnement du site.
Leur utilisation sans consentement exige le respect des conditions d’exemption applicables à leur configuration et à leurs finalités. Les outils ne remplissant pas ces conditions sont soumis à un accord préalable.
4. Publicité et suivi des campagnes
Les traceurs publicitaires servent notamment à évaluer les résultats d’une campagne, à adapter les annonces et à analyser les interactions avec les contenus publicitaires.
Lorsqu’un consentement est requis, aucune opération de dépôt ou de lecture correspondante ne doit intervenir avant un accord valable. Le refus interdit l’activation des traceurs concernés.
5. Préférences et fonctions facultatives
Les technologies de personnalisation retiennent des préférences non indispensables ou adaptent certaines fonctions de navigation.
Lorsqu’elles relèvent du consentement, leur activation dépend du choix exprimé pour la finalité concernée. Leur caractère utile ou pratique ne suffit pas à les rendre indispensables au service.
6. Conditions d’un choix valable
Pour les visiteurs auxquels les règles françaises ou européennes s’appliquent, les traceurs soumis au consentement nécessitent une décision préalable, libre, spécifique, éclairée et sans ambiguïté.
L’information présentée avant ce choix doit permettre de comprendre les finalités proposées et d’identifier les intervenants concernés.
Le silence, la poursuite de la navigation et les options précochées ne constituent pas une acceptation valable. L’accord donné pour une finalité ne vaut pas automatiquement pour les autres. www.cnil.fr
7. Acceptation, refus et sélection
Le dispositif de préférences doit permettre :
- d’accepter les traceurs soumis au consentement ;
- de les refuser ;
- de choisir parmi les catégories proposées ;
- de consulter et de modifier les choix enregistrés.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. La présentation des options ne doit pas conduire l’utilisateur à accepter par défaut ni rendre le refus plus difficile. Les choix exprimés doivent être effectivement respectés. www.cnil.fr
8. Modification et retrait
L’utilisateur peut revenir sur son accord au moyen du dispositif de gestion des préférences du site.
Le retrait doit présenter un degré de simplicité équivalent à celui de l’acceptation initiale. Il entraîne l’arrêt des opérations de lecture ou d’écriture fondées sur le consentement retiré.
Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant sur la base d’un accord valable. cnil.fr
9. Effets des préférences exprimées
Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions principales qui n’en dépendent pas.
Les fonctions optionnelles reposant sur une technologie refusée présentent un fonctionnement différent ou restent désactivées. Cette conséquence doit rester liée à la fonction concernée, sans étendre le refus à des services qui ne nécessitent pas ce traceur.
Les technologies légalement exemptées suivent les règles propres à leur finalité indispensable.
10. Durée des traceurs et des informations associées
La durée de présence d’un traceur dépend de son rôle et de ses caractéristiques techniques. Elle doit rester limitée à ce qui est nécessaire ou autorisé pour la finalité poursuivie.
La durée de vie du traceur, la durée de conservation des informations recueillies et celle de mémorisation du choix de l’utilisateur constituent des éléments distincts. Une durée applicable à l’un ne justifie pas automatiquement la conservation des autres.
Les informations ne doivent pas être conservées indéfiniment du seul fait qu’un traceur a été accepté. www.cnil.fr
11. Protection des données et exercice des droits
Lorsqu’un traceur utilise des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, le traitement relève également des règles de protection des données personnelles.
Dans les conditions du RGPD, l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que de portabilité lorsque ce droit s’applique.
Les demandes peuvent être adressées à servicecenter@yorvako.com. La politique de confidentialité et de protection des données personnelles du site précise les modalités d’exercice des droits et les règles relatives aux traitements.
L’utilisateur conserve le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.
12. Interventions de prestataires tiers
Les services techniques, les solutions de paiement et les outils de mesure ou de publicité reposent, selon les fonctions utilisées, sur des technologies fournies par des tiers.
L’intervention d’un prestataire ne dispense pas du recueil préalable du consentement lorsqu’il est requis. Les finalités et les intervenants concernés doivent être présentés à l’utilisateur avant son choix.
Le refus ou le retrait doit être pris en compte pour les technologies tierces concernées, au même titre que pour les traceurs directement liés au site.
13. Actualisation des technologies et des préférences
Les catégories présentées dans le dispositif de gestion doivent correspondre aux technologies et aux finalités effectivement utilisées.
Une évolution du site ne transforme pas un accord antérieur en consentement général à de nouvelles utilisations. Toute nouvelle finalité soumise au consentement nécessite une information appropriée et un choix valable avant son activation.
14. Contact
Pour toute question concernant les traceurs, les préférences de confidentialité ou les données personnelles :
yorvako
Site : https://yorvako.com
E-mail : servicecenter@yorvako.com
Téléphone : (337) 178-6394
Adresse : 205 Aristotle Dr, Lafayette, LA 70508, États-Unis