Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Périmètre et interlocuteur

Cette politique présente les traitements de données liés à la navigation sur yorvako.com, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et aux échanges avec le service clients.

Pour les traitements relevant de son activité de boutique en ligne, yorvako est l’interlocuteur chargé des demandes concernant les données personnelles.

Adresse : 205 Aristotle Dr, Lafayette, LA 70508, États-Unis
E-mail : servicecenter@yorvako.com
Téléphone : (337) 178-6394

Les traitements concernant les personnes situées en France ou dans l’Union européenne relèvent du Règlement général sur la protection des données — RGPD et des dispositions françaises applicables, dans leur champ d’application respectif.

2. Informations concernées

Selon les opérations réalisées, les informations traitées appartiennent aux catégories suivantes :

Le périmètre des données utilisées doit rester limité à ce qui est nécessaire pour la finalité concernée.

Les champs indispensables à une opération sont distingués des renseignements facultatifs lors de leur collecte. L’absence d’une information nécessaire empêche la réalisation de l’opération correspondante ; une information facultative n’est pas une condition d’achat.

3. Origine des données

Les renseignements saisis dans un formulaire, lors d’une commande ou dans un échange avec le service clients proviennent directement de l’utilisateur.

Les informations techniques liées à la connexion et à l’utilisation du site sont recueillies par les mécanismes de fonctionnement du service, notamment les cookies et les technologies similaires, dans les conditions précisées à l’article 10.

4. Utilisations des informations

Les traitements répondent aux besoins suivants :

• enregistrer les achats et assurer leur exécution ;
• traiter les paiements et suivre les transactions ;
• organiser l’acheminement et informer le client de l’avancement de sa commande ;
• examiner les retours et réaliser les remboursements ;
• gérer les demandes après-vente ;
• répondre aux questions et aux réclamations ;
• détecter les fraudes et les utilisations abusives ;
• remplir les obligations fiscales, comptables, réglementaires et judiciaires ;
• protéger le site et ses utilisateurs contre les incidents de sécurité ;
• analyser le fonctionnement du service et améliorer son utilisation ;
• envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

Chaque utilisation doit correspondre à une finalité déterminée et à une base juridique appropriée.

5. Fondements des traitements

Gestion de l’achat. L’exécution du contrat fonde les opérations nécessaires à la commande, au règlement, à la livraison et aux services associés. Les démarches demandées par l’utilisateur avant un achat relèvent des mesures précontractuelles correspondantes.

Obligations imposées par les textes. Les exigences fiscales, comptables, réglementaires ou judiciaires justifient les traitements et les conservations nécessaires à leur respect.

Choix volontaire de l’utilisateur. Le consentement constitue le fondement des opérations qui le requièrent, notamment certains traceurs et les inscriptions volontaires à des communications commerciales. Il doit résulter d’un choix libre, spécifique, éclairé et exprimé sans ambiguïté.

Protection et fonctionnement du service. La sécurité, la prévention de la fraude et certaines améliorations du site relèvent de l’intérêt légitime lorsque ce fondement est admissible. Leur mise en œuvre exige un examen de la nécessité du traitement et de ses effets sur les droits et libertés des personnes.

La simple consultation du site ou l’acceptation des conditions de vente ne constitue pas un consentement général à toutes les utilisations des données.

6. Accès aux informations et prestataires

Les renseignements nécessaires au service sont communiqués, dans la limite de leur mission, aux catégories d’intervenants suivantes :

• prestataires techniques et services de commerce électronique ;
• prestataires de paiement, dont Authorize.net pour les transactions traitées par ce service ;
• transporteurs et intervenants logistiques ;
• outils de gestion des échanges avec les clients ;
• services de détection et de prévention de la fraude ;
• prestataires de mesure ou de publicité, sous réserve du consentement lorsqu’il est requis.

L’accès doit être limité aux informations utiles à l’intervention concernée. Le recours à un prestataire ne supprime pas les obligations de protection des données qui incombent à yorvako.

Les communications exigées par une obligation légale ou une procédure judiciaire restent soumises aux conditions prévues par les textes applicables.

7. Conservation et archivage

La durée de conservation dépend de l’objectif poursuivi et des exigences légales correspondantes.

Les données de commande sont utilisées pendant le traitement de l’achat et des services associés. Les échanges avec le service clients sont conservés pendant la gestion de la demande, puis selon les besoins légitimes de preuve et les délais applicables.

Les pièces soumises à une obligation fiscale ou comptable font l’objet de la conservation exigée par cette obligation. Les éléments nécessaires à la défense d’un droit sont archivés pendant le délai pertinent, avec un accès limité aux personnes habilitées.

Les données liées au consentement servent à enregistrer et à justifier le choix exprimé. Un retrait ou une opposition doit également être pris en compte afin d’éviter la reprise du traitement concerné.

À l’expiration de la durée justifiée, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Une obligation d’archivage ne justifie pas leur maintien dans les usages courants ou leur réutilisation à des fins commerciales. CNIL

8. Traitements dans d’autres pays

La localisation de yorvako aux États-Unis et l’intervention de prestataires techniques impliquent des traitements dans des pays distincts de celui de l’utilisateur.

Un transfert soumis au RGPD vers un pays extérieur à l’Espace économique européen nécessite un fondement conforme au chapitre V de ce règlement.

Selon le destinataire et le transfert concerné, ce fondement repose sur une décision d’adéquation applicable, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, ou une dérogation strictement encadrée par la réglementation. Pour les États-Unis, une décision d’adéquation ne couvre que les destinataires répondant à ses conditions. www.cnil.fr

L’utilisateur peut demander à servicecenter@yorvako.com des précisions sur les destinations de ses données et sur les garanties applicables, ainsi que l’accès aux éléments communicables relatifs à ces garanties.

9. Droits et procédure de demande

Dans les conditions du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• accès, pour connaître les données traitées et obtenir les informations correspondantes ;
• rectification, pour corriger ou compléter des renseignements inexacts ;
• effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• limitation, pour restreindre temporairement certaines utilisations ;
• opposition, à l’égard des traitements auxquels ce droit s’applique ;
• portabilité, pour les données et les traitements entrant dans son champ ;
• retrait du consentement, à tout moment pour les opérations fondées sur ce choix.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées auparavant. L’opposition à la prospection commerciale met fin à l’utilisation des données à cette fin.

Les demandes sont adressées à servicecenter@yorvako.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 12. Elles peuvent préciser le droit exercé et les informations utiles pour retrouver le dossier.

Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement. En présence d’un doute raisonnable, seules les informations supplémentaires nécessaires à la vérification de l’identité sont demandées.

La réponse intervient sans retard injustifié et au plus tard un mois après réception de la demande. La complexité ou le nombre des demandes autorise une prolongation de deux mois, à condition d’en expliquer les motifs au demandeur dans le premier mois. Tout refus doit être motivé et accompagné des informations relatives aux recours. www.cnil.fr

L’exercice des droits est en principe gratuit. Les exceptions concernant les demandes manifestement infondées ou excessives restent limitées aux situations admises par le RGPD.

La personne concernée peut déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente, sans renoncer à ses recours juridictionnels.

10. Cookies, traceurs et communications commerciales

Les traceurs indispensables au fonctionnement du service sont utilisés sans consentement uniquement lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation.

Les opérations de lecture ou de dépôt soumises au consentement nécessitent un accord préalable valable. La poursuite de la navigation, le silence ou une case précochée ne constituent pas cet accord.

Le dispositif de choix doit permettre d’accepter, de refuser et de sélectionner les finalités avec une facilité équivalente. Les préférences doivent rester modifiables et le retrait du consentement aussi accessible que son expression initiale. Après retrait, les opérations de lecture ou d’écriture concernées doivent cesser. CNIL

Les informations complémentaires figurent dans la politique relative aux cookies du site.

L’envoi de communications commerciales aux particuliers requiert le consentement préalable lorsque la réglementation l’impose. Les exceptions légales, notamment celles relatives à certains produits ou services analogues proposés aux clients existants, restent soumises à leurs conditions propres. Chaque destinataire doit disposer d’un moyen simple de s’opposer aux envois. cnil.fr

Le refus des communications commerciales n’affecte pas les messages nécessaires à la gestion d’une commande.

11. Sécurité et incidents

La protection des données repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées à leur nature, aux opérations effectuées et aux risques concernés. Ces mesures visent notamment à encadrer les accès et à limiter les pertes, les altérations et les divulgations non autorisées.

La sécurité d’un service connecté ne peut être présentée comme absolue. Cette limite ne dispense pas du respect des obligations légales de protection.

Une violation de données relève des procédures d’évaluation, de documentation et, lorsque les conditions du RGPD sont réunies, de notification à l’autorité de contrôle et d’information des personnes concernées.

Pour signaler un incident, l’utilisateur peut écrire à servicecenter@yorvako.com en décrivant les faits utiles, sans transmettre de mot de passe ni de code de sécurité de carte bancaire.

12. Coordonnées relatives à la confidentialité

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Téléphone : (337) 178-6394
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