Politique de prix, de TVA et de taxes

Les règles ci-dessous concernent les prix affichés sur yorvako.com, les frais de livraison en France et le traitement des taxes liées à l’achat.

1. Monnaie et montant de la transaction

Les articles sont proposés et les commandes réglées en euros (€).

Avant de confirmer l’achat, le client dispose d’un récapitulatif indiquant le montant total à payer. Cette somme constitue la référence financière de la commande validée.

2. Détermination du prix d’achat

Le prix retenu pour un article est celui présenté au client dans le récapitulatif au moment de la conclusion de la commande.

Les tarifs du catalogue peuvent être révisés pour les achats futurs. Une révision postérieure ne modifie pas le montant d’une commande déjà valablement conclue.

3. Concordance des montants affichés

Le tarif présenté sur la fiche article, le montant repris dans le panier et les informations figurant à l’étape de paiement doivent correspondre pour une même sélection et les mêmes conditions d’achat.

Le récapitulatif final distingue les articles, les frais de livraison applicables et le total à régler.

Toute erreur manifeste de prix est examinée selon les règles légales et les droits du consommateur. Son constat ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de débiter un supplément ou de modifier unilatéralement une commande conclue.

Le client peut signaler une différence d’affichage à servicecenter@yorvako.com, en précisant l’article concerné et, lorsque la commande existe, son numéro.

4. Barème de livraison

Pour les livraisons standard en France :

• une commande d’un montant égal ou supérieur à 151,66 € bénéficie de la livraison gratuite ;
• une commande d’un montant inférieur à 151,66 € donne lieu à des frais de livraison de 8,09 €.

Les frais applicables sont présentés avant le paiement et inclus dans le montant final. Le barème publié et les sommes facturées lors de la commande doivent être concordants.

5. TVA et prix toutes taxes comprises

Les prix d’achat comprennent la TVA applicable ainsi que l’ensemble des autres taxes dues au titre de la transaction.

Le traitement fiscal dépend des règles applicables à la vente et à sa destination. Cette détermination ne conduit pas à ajouter, après validation, une taxe déjà comprise dans le prix payé.

Lorsqu’une ventilation fiscale apparaît dans le récapitulatif ou les documents de commande, elle détaille les éléments du montant facturé ; elle ne constitue pas une somme supplémentaire. L’information précontractuelle doit présenter le prix en euros toutes taxes comprises et indiquer les frais payants avant la conclusion du contrat. Service Public

6. Vérification du total avant paiement

Avant l’engagement définitif, le client peut consulter :

• le prix des articles sélectionnés ;
• les frais de livraison applicables ;
• les informations fiscales présentées ;
• le total à régler.

Aucun calcul complémentaire de taxe déjà incluse n’est demandé au client.

Un paiement additionnel exige l’accord exprès du consommateur. Un supplément facturé sans cet accord ouvre droit à restitution dans les conditions légales. Service Public

7. Importation et régime DDP

Les commandes livrées en France relèvent du régime DDP — Delivered Duty Paid, droits et taxes acquittés.

Le prix d’achat inclut les taxes et droits d’importation applicables. Les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement liés à cette livraison ne sont pas facturés en supplément au destinataire à la réception.

Si un transporteur ou un intervenant douanier réclame un montant de cette nature, le client est invité à transmettre la demande à servicecenter@yorvako.com, avec son numéro de commande et le document reçu, afin que la situation soit examinée. Cette réclamation ne modifie pas la répartition des frais prévue par le régime DDP.

Les déclarations douanières doivent correspondre à la nature et à la valeur réelles des marchandises. La sous-évaluation artificielle et les autres procédés visant à éluder les obligations fiscales ou douanières ne font pas partie des modalités de vente de yorvako.

8. Restitution du prix et des taxes

Lorsqu’un remboursement est dû, son calcul tient compte des articles concernés, des taxes comprises dans leur prix et des frais à restituer selon le fondement de la demande.

Les taxes incluses dans une somme remboursable ne sont pas retranchées du remboursement au seul motif qu’elles ont fait l’objet d’un traitement fiscal.

En cas de rétractation légale portant sur l’ensemble de la commande, la restitution comprend les frais de livraison standard initiaux. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur n’est pas inclus dans cette restitution.

Le remboursement légal intervient au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation. Pour une vente de biens, son exécution peut être différée jusqu’à la récupération des articles ou à la réception d’une preuve de leur renvoi, selon l’événement intervenant en premier.

Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour une autre modalité sans frais. L’affichage du crédit sur le compte dépend ensuite du prestataire de paiement. Les majorations prévues par la loi restent applicables en cas de retard. www.service-public.gouv.fr

La politique de retour et de remboursement précise les procédures applicables.

9. Règlement

Les cartes annoncées pour le paiement sont Visa, Mastercard et American Express. Les transactions sont traitées au moyen du service Authorize.net.

Les options effectivement proposées figurent dans l’interface de paiement avant la validation.

Les renseignements complémentaires sont présentés dans la politique relative aux moyens de paiement et à leur sécurité.

10. Questions sur un prix ou une facturation

Pour faciliter l’examen d’une demande, le client peut indiquer la référence de l’article, le numéro de commande et le montant concerné. La communication par courriel permet de conserver les échanges et les justificatifs.

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E-mail : servicecenter@yorvako.com
Téléphone : (337) 178-6394
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Samedi et dimanche : fermé.